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STATUT DE L’ELU ET EVOLUTIONS : DROITS, DEVOIRS, RESPONSABILITES
vendredi 13 décembre – 1 journée à Auch (32)
- Connaître le statut de l’élu local et ses évolutions récentes
- Connaître les outils permettant de concilier vie professionnelle, personnelle et mandat d’élu
Si inscription par votre DIFE, date limite : 23 aout 2024.
FORMATION DANS LE GERS A AUCH
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LE DÉTAIL DU PROGRAMME
Vos droits
- Consacrer du temps à sa collectivité : comment concilier votre mandat et votre activité professionnelle
- Le régime des autorisations d’absence : définitions, modalités, pour quels élus, les conséquences
- Le régime des crédits d’heures : définitions, modalités, le cas particulier des enseignants, les conséquences
- La protection renforcée de l’élu travailleur : l’entretien de début de mandat, les garanties spécifiques, une priorité pour le télétravail
- Indemnités de fonctions et autres indemnités
- Les fondements juridiques, les plafonds et modalités de calcul, la mise en place dans sa collectivité, le cas des conseillers municipaux…
- Les remboursements de frais
- La fiscalisation des indemnités – prélèvement à la source
- Affiliation à la sécurité sociale
- La réforme du droit à la formation
- Le nouveau régime : du passage d’un compteur en heure à un compteur en euros, les objectifs de cette réforme, le détail de ces droits, les modalités pratiques de mise en œuvre
- Retraite
- Régime obligatoire et régime par rente
Vos devoirs et vos responsabilités
- Principes déontologiques et exemples concrets
- La charte de l’élu local
- Les déclarations de patrimoine et d’intérêt
- Le risque juridique pour la collectivité et les élus : la mise en œuvre des responsabilités
- Le risque pénal des élus
- Une protection contre les dommages subis par l’élu et son entourage
- Les assurances obligatoires pour la collectivité
- Les assurances à souscrire pour vous protéger
- Connaître leurs droits, notamment en matière de formation suite à la réforme du DIF
- Avoir conscience de leurs obligations notamment déontologiques
- Connaître l’étendue de la responsabilité des élus et les moyens de se prémunir
Publics : Élus locaux et personnel territorial
Pré-requis : Aucun
Mode : Présentiel
Durée : 1 journée 7 h, 45 mn de pause repas
Méthodes pédagogiques : L’animation est basée sur une pédagogie active, avec des exercices pratiques et personnalisés, des ateliers et des échanges d’expériences
Lieu : AUCH (32)
Accessible aux personnes en situation de handicap : N’hésitez pas à nous contacter à pour tout aménagement de parcours afin de vous accueillir dans les meilleures conditions.
Suivi de l’exécution et évaluation des résultats : Modalités d’évaluation des compétences sur questionnaire à l’issue de la formation – Analyse des questionnaires
INTERVENANT
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Anne Escalle
FORMATRICE ET CONSULTANTE POUR LE SECTEUR PUBLIC
Qualifications
Master 2 de recherche en Histoire du droit, Toulouse Capitole
Master 1 de droit public, Toulouse Capitole
Labellisée « pédagogie active et numérique » par CNFPT
Belle expérience dans la fonction publique territoriale
- Depuis toujours passionnée par le service public, Anne Escalle commence sa carrière comme secrétaire de mairie en rural pour financer ses études de droit,
- De rédacteur à Attaché principal, elle travaille dans le GERS dans une petite commune rurale puis devient Directrice Générale des Services pendant 12 ans,
- Au service de l’intercommunalité en accompagnement de projets, elle complète sa connaissance de l’environnement territorial et des enjeux stratégiques locaux.
Engagée dans la transmission, elle devient formatrice et consultante
- Souhaitant transmettre ses connaissances, Anne ESCALLE devient formatrice auprès d’un public d’agents et d’élus locaux pour le CNFPT. Elle intervient aussi sur des jurys de concours,
- Ses domaines d’activité sont multiples : Préparation aux concours, décryptage de l’environnement territorial, finances, ressources humaines, affaires juridiques et fonctionnement des collectivités et de l’intercommunalité,
- Elle propose des formations dynamiques avec une pédagogie active et numérique. Anne illustre toujours la théorie d’exemples « pratico-pratiques ».
Tarif réduit
pour les villes < 9 999 habitants
par personne
Frais de repas
par personne
TARIF DE GROUPE
Nous contacter pour plusieurs inscriptions simultanées par la collectivité.
FORMULAIRE D'INSCRIPTION
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Nous pouvons également vous guider par téléphone pour votre inscription en formation grâce à votre CPF (ex DIFE)
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