![fondamentaux mandat](https://www.aidil.fr/wp-content/uploads/2022/05/PICTO_FONDAMENTAUX-DU-MANDAT.png)
REDUIRE LE RISQUE JURIDIQUE EN MATIERE DE REDACTION DES ACTES ET DE CONSEIL MUNICIPAL
lundi 30 septembre – 1 journée à Auch (32)
- Distinguer le rôle de chaque instance pour une meilleure efficacité de l’action publique
- Savoir ce que la loi impose et ce qui est de la libre administration des collectivités
- Identifier les risques juridiques pour les élus et les collectivités
- Connaitre les nouveautés sur la publication des actes et la réforme des procès-verbaux de conseil municipal
Si inscription par votre DIFE, date limite : 1er aout 2024.
FORMATION DANS LE GERS A AUCH
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POUR TÉLÉCHARGER
LE DÉTAIL DU PROGRAMME
1 – Qui fait quoi ?
- Le partage des rôles
- Le rôle des élus : maire, adjoints, conseillers
- Le rôle des agents
- Ce qui est prévu par les textes et ce qui est du libre choix des collectivités
- Conseil municipal, commissions, comités, bureau
- Leur rôle et leurs particularités
- Les nouveaux outils de démocratie participative
- Le cas particulier du CCAS/CIAS
- Une instance spécifique : entre autonomie et lien étroit avec la commune ou l’intercommunalité
- Le caractère facultatif des CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants
2 – Adapter son fonctionnement pour réduire le risque juridique
- Fonctionnement de l’assemblée délibérante
- Rappel des temps forts et réponses à vos questions
- Les nouveautés autour du PV du conseil municipal et de la publication des actes (réforme mise en application au 1er juillet 2022)
- Projet d’évolution des règles actuelles
- Les règles que vous ignorez parfois et qui peuvent créer du risque juridique : quorum, notion de conseiller municipal intéressé, ajout de points à l’ordre du jour…
- Délégations de fonction et de signature : sécuriser vos prises de décision
- La délégation de fonction et de signature
- L’empêchement
- Mieux cerner le partage des rôles entre agents et élus pour une collaboration efficace
- Déléguer aux adjoints ou aux agents pour une plus grande efficacité de l’action publique mais en toute sécurité juridique
- Identifier et réduire les risques juridiques (ajouts de points à l’ordre du jour, vérification du quorum, notion de conseiller intéressé, délégation de signature…) pour sécuriser les actes des collectivités
Publics : Élus locaux et personnel territorial
Pré-requis : Aucun
Mode : Présentiel
Durée : 1 journée 7 h, 45 mn de pause repas
Méthodes pédagogiques : L’animation est basée sur une pédagogie active, avec des exercices pratiques et personnalisés, des ateliers et des échanges d’expériences
Lieu : AUCH (32)
Accessible aux personnes en situation de handicap : N’hésitez pas à nous contacter à pour tout aménagement de parcours afin de vous accueillir dans les meilleures conditions.
Suivi de l’exécution et évaluation des résultats : Modalités d’évaluation des compétences sur questionnaire à l’issue de la formation – Analyse des questionnaires
INTERVENANT
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Anne Escalle
FORMATRICE ET CONSULTANTE POUR LE SECTEUR PUBLIC
Qualifications
Master 2 de recherche en Histoire du droit, Toulouse Capitole
Master 1 de droit public, Toulouse Capitole
Labellisée « pédagogie active et numérique » par CNFPT
Belle expérience dans la fonction publique territoriale
- Depuis toujours passionnée par le service public, Anne Escalle commence sa carrière comme secrétaire de mairie en rural pour financer ses études de droit,
- De rédacteur à Attaché principal, elle travaille dans le GERS dans une petite commune rurale puis devient Directrice Générale des Services pendant 12 ans,
- Au service de l’intercommunalité en accompagnement de projets, elle complète sa connaissance de l’environnement territorial et des enjeux stratégiques locaux.
Engagée dans la transmission, elle devient formatrice et consultante
- Souhaitant transmettre ses connaissances, Anne ESCALLE devient formatrice auprès d’un public d’agents et d’élus locaux pour le CNFPT. Elle intervient aussi sur des jurys de concours,
- Ses domaines d’activité sont multiples : Préparation aux concours, décryptage de l’environnement territorial, finances, ressources humaines, affaires juridiques et fonctionnement des collectivités et de l’intercommunalité,
- Elle propose des formations dynamiques avec une pédagogie active et numérique. Anne illustre toujours la théorie d’exemples « pratico-pratiques ».
Tarif réduit
pour les villes < 9 999 habitants
par personne
Frais de repas
par personne
TARIF DE GROUPE
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FORMULAIRE D'INSCRIPTION
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